Regeste
Art. 30 al. 1 Cst.; découverte d'un motif de récusation après le prononcé du jugement de dernière instance cantonale, mais avant l'écoulement du délai de recours devant le Tribunal fédéral, dans une cause de droit public.
Un motif de récusation qui n'est découvert qu'après le prononcé du jugement de dernière instance cantonale, mais avant l'écoulement du délai de recours devant le Tribunal fédéral, peut être invoqué pour la première fois dans le recours devant le Tribunal fédéral (ATF 139 III 466 consid. 3.4). Cela est également valable en matière de droit public cantonal, si un examen sous l'angle de l'art. 30 al. 1 Cst. est possible (consid. 3 et 4).
Il y a violation de l'art. 30 al. 1 Cst. si un juge, qui est par ailleurs membre de l'exécutif d'une commune, participe à une procédure concernant la péréquation financière intercommunale qui a été engagée à la demande d'une autre commune du même canton (consid. 5).
