Regeste
Art. 75 CC. Annulation d'une décision de l'association; distinction entre règle de jeu et règle de droit.
1. L'action prévue à l'art. 75 CC est de nature cassatoire; l'organe compétent de l'association, lié par les considérants de l'arrêt de renvoi, est seul habilité à prendre une nouvelle décision (consid. 1c).
2. Distinction entre règle de jeu et règle de droit s'agissant des conditions d'inscription à une épreuve sportive (consid. 2).
3. L'art. 75 CC ne vise pas uniquement les décisions de l'assemblée générale, comme organe suprême de l'association, mais également celles qu'un organe inférieur prend dans les limites de sa compétence. Mais le recours au juge ne peut s'exercer qu'à l'endroit d'une décision définitive, ce qui suppose l'épuisement préalable des instances prévues par la réglementation interne (en l'espèce sportive) de l'association (consid. 3a et b).
