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Regeste

Art. 33; 38 LCA
1. L'exclusion de la garantie doit ressortir clairement du libellé des conditions générales; les clauses qui limitent l'étendue du risque assuré doivent être interprétées contre l'assureur (consid. 1).
2. Dans l'assurance RC, l'"événement redouté" survient-il au moment où le lésé fait valoir des prétentions en dommages-intérêts, ou au moment où le dommage se produit? Question laissée ouverte (consid. 3).
3. La clause selon laquelle sont seuls couverts les "dommages causés pendant la durée du contrat" implique, dans l'assurance RC, que la couverture de l'assurance ne prend naissance qu'à partir de la conclusion du contrat, mais ne correspond pas à la durée de celui-ci (consid. 4).

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Articolo: Art. 33; 38 LCA

 
 
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