Regeste
Contrat d'édition. Droit d'auteur.
Art. 380 CO. Le transfert de droits liés au droit d'auteur est un caractère essentiel du contrat d'édition (proprement dit) (consid. 1).
Art. 1 al. 2 LDA. Conditions de la protection de traités et d'articles scientifiques (consid. 2b).
Art. 381 al. 1 CO et Art. 9 al. 2 LDA. Portée des droits d'exploitation de l'éditeur (consid. 3).
Art. 42 LDA et 50 al. 3 CO. L'éditeur qui remet un article de revue contre la volonté de l'auteur à un tiers en vue de sa publication viole-t-il le droit d'auteur de manière indépendante ou n'agit-il que comme "receleur" (consid. 4)?
