Regeste
Art. 285 ch. 1 CP.
1. L'opposition aux actes de l'autorité, pour autant que ceux-ci soient manifestement illégaux et que les voies de droit existantes ne donnent pas une protection suffisante, n'est pas punissable si elle tend au maintien ou au rétablissement de l'ordre légal (consid. 4 b).
2. Définition de l'illégalité d'un acte de l'autorité (consid. 4 b).
Art. 285 ch. 2 al. 1 CP.
1. Interprétation extensive de la notion de violence commise par une foule ameutée (consid. 5).
2. Définition du participant à l'attroupement (consid. 6).
Art. 64, 34, 20 et 19 CP.
Circonstances atténuantes, état de nécessité, erreur de droit et de fait (consid. 7-8).
