Regeste
Art. 1 al. 2 LBI et art. 67 ch. 3 al. 2 OJ; droit des brevets; activité inventive; examen des constatations de fait d'ordre technique de la cour cantonale par le Tribunal fédéral au moyen d'une expertise.
Admissibilité des conclusions visant à la prise en considération de faits nouveaux et de preuves nouvelles, lorsque le Tribunal fédéral a ordonné une expertise (consid. 1).
Appréciation de l'activité inventive: notions de non-évidence et d'homme du métier moyen (consid. 2).
