Regeste
Art. 4 Cst.; principe de la bonne foi; application au cas d'une décision constatant la nature forestière de parcelles considérées comme libres de forêt selon un plan de quartier adopté antérieurement.
1. Le principe de la bonne foi s'applique aux renseignements erronés donnés par l'autorité (confirmation de la jurisprudence). Il doit aussi être respecté lors de l'adoption des plans d'affectation (consid. 3c).
2. Le principe de la bonne foi n'est pas violé par la constatation de la nature forestière de parcelles bien que, de 1973 à 1976, celles-ci ont été considérées comme libres de forêt au cours de l'élaboration du plan de quartier. A cet égard, il y a lieu en effet de tenir compte de la modification de la législation, résultant de l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire, aux exigences de laquelle le plan de quartier ne répond guère. L'application du concept dynamique de la forêt, 10 ou 15 ans plus tard, exclut aussi d'invoquer la protection de la confiance.
