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135 III 238
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile) 5A_270/2008 du 20 novembre 2008
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136 IV 122
18. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Y. et Procureur général du canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_986/2009 du 8 juin 2010
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132 III 209
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. et Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (recours de droit public) 5P.361/2005 du 19 janvier 2006
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142 III 193
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_422/2015 du 10 février 2016
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134 III 426
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre X. (recours en matière civile) 5A_652/2007 du 17 décembre 2007
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130 III 302
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause P. contre U. (recours en réforme) 5C.152/2003 du 5 février 2004
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121 II 465
61. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 1er décembre 1995 en la cause R. contre Fribourg, Tribunal administratif et Direction de la santé publique et des affaires sociales (recours de droit administratif)
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130 III 458
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause SNC X. contre B. SA (recours en réforme) 4C.69/2004 du 22 juin 2004
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142 III 195
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_925/2015 du 4 mars 2016
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129 III 65
11. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa Stato del Cantone Ticino contro A. (ricorso per riforma) 4C.190/2002 del 29 ottobre 2002