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Regesto
Foro per le controversie in materia di locazione d'immobili nei rapporti internazionali (art. 16 n.1 lett. a CL; art. 112 LDIP; art. 23 LForo).
La competenza territoriale viene determinata sulla base dei fori contrattuali generali previsti dall'art. 112 seg. LDIP; l'art. 23 LForo non viene applicato per analogia (consid. 4.2).
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français
italien
références
Article: art. 23 LForo, art. 16 n.1 lett. a CL, art. 112 LDIP