Regeste
Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS;
Le droit à la substitution de la prestation est également applicable au domaine des moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse (changement de jurisprudence; consid. 3.4.6).
Conditions, durée, étendue et modalités du droit à la substitution de la prestation, lorsque la personne assurée renonce à la prise en charge des frais de location d'un fauteuil roulant non motorisé à laquelle elle a légalement droit selon le chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV et se procure en lieu et place un fauteuil roulant motorisé (consid. 3 et 4, en particulier 4.4).
