Regeste
Nature juridique d'une "assurance de groupe" (art. 5bis LAMA).
- A défaut d'un contrat d'assurance collective, les collaborateurs d'une exploitation au bénéfice d'une assurance dite de groupe sont réputés être assurés individuellement (consid. 1).
- De l'obligation de l'employeur de restituer des prestations d'assurance versées indûment (consid. 2).
