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Regeste a

Art. 20 et 59 CPP; compétence en matière de récusation d'un magistrat du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc).
L'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP est compétente pour statuer sur les requêtes de récusation visant un membre du Tmc (consid. 1.1).

Regeste b

Art. 56 let. b CPP; motifs de récusation.
Il n'y a pas de motif de récusation au sens de l'art. 56 let. b CPP (sur cette notion, cf. consid. 3.1) lorsqu'un même juge du Tmc, agissant toujours à ce titre, rend plusieurs décisions dans le cadre de différentes enquêtes relatives à un même trafic de stupéfiants (autorisations de mesures secrètes et placements en détention). Il s'agit en effet de procédures formellement différentes, notamment lorsqu'elles ne concernent pas le même prévenu (défaut d'identité de partie; consid. 3.3).
Certes, des questions similaires - en fait et/ou en droit - peuvent se poser et le juge à nouveau saisi dispose d'une certaine connaissance préalable du dossier. En l'absence d'élément concret, il peut toutefois être attendu de ce magistrat d'être à même de tenir compte de l'évolution de l'instruction, ainsi que de la situation particulière de la personne en cause (consid. 3.3).

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referenza

Articolo: Art. 56 let. b CPP, Art. 20 et 59 CPP, art. 20 CPP

 
 
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