Regeste
Art. 20 ALCP; art. 8 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004; prise en compte des périodes de cotisations accomplies à l'étranger dans le calcul de la rente de l'assurance-invalidité suisse.
Réponse à la question laissée ouverte dans l'ATF 142 V 112. La jurisprudence selon laquelle l'art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré - qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de cet accord - soit mis au bénéfice d'une disposition plus favorable d'une convention bilatérale de sécurité sociale (ATF 133 V 329) et la jurisprudence européenne sur laquelle cet arrêt se fonde demeurent applicables sous le régime du Règlement (CE) n° 883/2004 (consid. 5.3). Il convient dès lors de tenir compte en l'espèce des périodes de cotisations accomplies au Portugal, pour autant que cette solution soit plus favorable à l'assuré (consid. 5.4).
