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Regeste

Art. 276 et 285 CC; entretien de l'enfant; répartition de l'excédent d'enfants de parents non mariés.
Résumé de la jurisprudence relative à la méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent (consid. 2.4-2.6). Lorsque l'entretien en espèces des enfants incombe à un seul parent, le calcul a lieu entre ce parent et les enfants à charge. Tout excédent restant après la couverture du minimum vital selon le droit de la famille est réparti entre lui (grosse tête) et les enfants (petites têtes) (consid. 2.7).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 276 et 285 CC

 
 
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