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Regeste

1. Art. 23 et 197 CO. L'acheteur peut, à son gré, soit invoquer les dispositions légales sur la garantie en raison des défauts de la chose, soit déclarer le contrat nul pour cause d'erreur.
2. Art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Erreur de l'acheteur sur des éléments essentiels du contrat, causée par des renseignements émanant du vendeur et relatifs à la productivité de la chose vendue et au gain que l'on en pourrait tirer.

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referenza

Articolo: Art. 23 et 197 CO, Art. 24 al. 1 ch. 4 CO

 
 
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