Regeste
Confusion entre les marques, art. 6 LMF.
Marchandises de nature totalement différente, art. 6 al. 3 LMF (consid. 1).
Principes applicables à la comparaison des éléments de la marque. Portée de la tolérance de marques semblables appartenant à des tiers (consid. 2).
Importance décisive de l'impression d'ensemble d'une marque combinée se composant d'une raison de commerce et d'un élément figuratif. Influence de l'absence de l'élément verbal dans la marque déposée ultérieurement (consid. 3).
Le fait qu'une marque ou un élément de celle-ci se soient imposés dans les affaires n'est pas une condition de leur protection (consid. 4).
Application simultanée du droit des marques et de celui de la concurrence déloyale (consid. 6).
