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Regeste

Art. 8 ss LFSP, art. 6 et 7 LPN; permis de construire et concession pour un ponton d'amarrage.
La décision "coordonnée" relative à l'installation est viciée, car elle ne comporte pas expressément, notamment, l'autorisation relevant du droit de la pêche exigée à l'art. 8 LFSP (consid. 3).
La réalisation de l'installation constituerait une atteinte, dans l'ensemble considérable, à un objet IFP. En l'absence d'un intérêt d'importance nationale, la réalisation est donc en principe exclue, selon l'art. 6 LPN (consid. 4).

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referenza

Articolo: Art. 8 ss LFSP, art. 6 et 7 LPN, art. 6 LPN

 
 
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