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Regeste

Saisie de salaire (art. 93 LP); contribution de l'épouse aux charges du mariage (art. 192 al. 2 et 246 al. 1 CC).
1. En cas de saisie de salaire, la contribution de l'épouse du débiteur aux charges du mariage doit être comprise dans les revenus du débiteur, quelle que soit la nature de la créance qui fait l'objet de la poursuite.
2. Compétence des autorités de poursuite pour trancher préjudiciellement le point de savoir si l'épouse est tenue de contribuer aux charges du mariage. Le mari a-t-il renoncé valablement, en l'espèce, à la contribution de l'épouse?
3. Mesure de la contribution. Circonstances déterminantes. Pouvoir d'appréciation des autorités de poursuite.

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: art. 93 LP