Regeste
Assurance-accident individuelle.
a) Notion de l'accident selon les conditions générales d'assurance: l'injection d'une dose excessive d'un faux moyen de contraste faite lors d'une myelographie et ayant des conséquences mortelles est un "événement indépendant de la volonté du lésé" et, partant, un accident.
b) Malgré l'injection d'un moyen de contraste dans le canal de la moelle épinière, la myelographie n'est pas une opération au sens de la langue courante.
