Regeste
Contrat d'entreprise; résiliation ex nunc (art. 366 al. 1 CO); garantie des défauts de l'ouvrage (art. 368 CO, art. 169 de la norme SIA 118).
Lorsque le maître résilie le contrat en vertu de l'art. 366 al. 1 CO et qu'il réclame, contre indemnité, la remise de l'ouvrage commencé, on se trouve en présence d'une résiliation ex nunc des liens contractuels (consid. 2a/aa). Sous l'angle des conséquences juridiques, en particulier de la garantie des défauts, un tel ouvrage partiel est équivalent à l'ouvrage achevé; application de l'art. 169 de la norme SIA 118 "lorsque les parties ont soumis leurs rapports à cette norme" (consid. 2b/aa).
