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Regeste

Impôt sur le chiffre d'affaires. Révision d'une décision de première instance passée en force. Conditions.
Motifs de révision d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de contributions fédérales et d'après l'art. 66 PA (consid. 1). Cette disposition est-elle applicable par analogie en l'espèce? Question laissée ouverte (consid. 2).
La révision ne peut pas être demandée pour des motifs que le demandeur aurait pu faire valoir dans la procédure ordinaire de recours en faisant preuve de l'attention voulue (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 66 PA