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Regeste

Contrat de courtage d'assurances; droit du courtier au paiement par le preneur d'assurance.
Le courtier d'assurances n'est pas titulaire d'une créance d'honoraires contre son mandant, le preneur d'assurance, lorsqu'il négocie des polices brutes (consid. 4).
Limitation dans le temps du droit du courtier d'assurances de réclamer une commission de courtage à l'assureur en cas de changement de courtier (consid. 5).
 
 
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