Regeste
Art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI: restitution de prestations.
Pour procéder au nouveau calcul de la prestation complémentaire, déterminant pour la fixation du montant des prestations soumises à restitution, il y a lieu de tenir compte des circonstances telles qu'elles se présentent au moment où l'intéressé devrait s'acquitter de sa dette.
En particulier, il convient de prendre en considération tout changement propre à influencer le droit à prestations et qui donne lieu à une augmentation ou à une diminution du revenu déterminant (art. 25 OPC-AVS/AI).
L'allocation de prestations complémentaires à titre rétroactif est toutefois exclue (cf. ch. m. 7034 DPC).
