Regeste
Art. 44 CP.
Lorsque les faits de la cause font soupçonner que le prévenu est un buveur d'habitude, le juge ne peut se contenter de laisser à l'autorité administrative le soin de décider s'il doit être interné en raison de son alcoolisme. Il doit au contraire examiner si les conditions d'application de l'art. 44 CP sont remplies.