Regeste
Art. 15 al. 1 OAC.
- Le temps consacré par un enseignant à temps partiel aux travaux de préparation des cours, à la correction des travaux et aux autres obligations professionnelles doit être pris en considération pour vérifier si la condition d'activité suffisante soumise à cotisation est réalisée (consid. 1a). Evaluation du temps à porter en compte à ce titre (consid. 1b).
- Satisfait à la condition de l'art. 15 al. 1 OAC le travailleur à temps partiel qui établit avoir eu une activité régulière à raison de 10 heures hebdomadaires pendant 26 semaines ou à raison de 15 heures hebdomadaires pendant 17 semaines 1/3 (consid. 2).
