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Regeste

Fonds de placement selon l'aLFP (loi fédérale du 1er juillet 1966); action en exécution et en dommages-intérêts du porteur de parts à l'encontre de la direction du fonds; fardeau de l'allégation et de la preuve (art. 21, 23 et 24 aLFP; art. 8 CC).
Calcul du prix du rachat des parts en cas de révocation du contrat de placement. Fardeau de l'allégation et de la preuve en relation avec une prétention en exécution et en dommages-intérêts du porteur de parts, qui fait valoir qu'il a été lésé par la dilution de la fortune du fonds imputable à la direction et par d'autres manquements de celle-ci à ses devoirs (consid. 1-11).

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referenza

Articolo: art. 21, 23 et 24 aLFP, art. 8 CC

 
 
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