Regeste
Insoumission à une décision par laquelle le juge ordonne à l'un des conjoints, sous la menace des peines prévues par l'art. 292 CP, de quitter le domicile conjugal.
1. L'art. 292 CP ne s'applique qu'à défaut d'une autre disposition qui réprime l'insoumission elle-même (consid. 3).
2. L'art. 186 CP ne constitue pas une telle disposition (consid. 3).
3. L'art. 292 CP est applicable, même lorsque la décision de l'autorité est susceptible d'exécution forcée (consid. 4).
4. Celui des conjoints que l'autre tolère au domicile conjugal nonobstant l'ordre du juge est-il punissable? Question laissée indécise (consid. 3).
5. Peut-il y avoir infraction aux
