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Regeste

1. Art. 41 ch. 3 al. 1 CP.
Le délai d'épreuve accompagnant une peine complémentaire assortie du sursis commence à courir du moment où cette dernière a été prononcée (consid. 1).
2. Art. 41 ch. 3 al. 2 CP.
L'escroquerie et le faux dans les titres commis pendant le délai d'épreuve et qui ont été réprimés par une peine de six mois d'emprisonnement ne peuvent être considérés comme un cas de peu de gravité (consid. 2).

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referenza

Articolo: Art. 41 ch. 3 al. 1 CP, Art. 41 ch. 3 al. 2 CP