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Regeste
Responsabilité entre transporteurs en cas de retard à la livraison.
1. La convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) prime le droit national (consid. 2).
2. Art. 17 ss et 23 ch. 5 CMR . L'action en dommages et intérêts que ces dispositions prévoient contre le transporteur, en cas de livraison tardive n'est ouverte qu'à l'expéditeur ou au destinataire de la marchandise; les prétentions que les transporteurs peuvent avoir les uns contre les autres relèvent du droit national (consid. 3).
3. Art. 37 et 39 CMR . Art. 449 CO. Le transporteur qui pouvait s'opposer à une réduction de son salaire, ne peut exercer de recours de ce chef contre un autre transporteur (consid. 4).
4. Art. 398 et 399 CO . Demande de dommages et intérêts d'un transporteur contre un autre pour perte de commandes. Lien de causalité adéquate entre une violation intentionnelle du contrat et le dommage allégué (consid. 5a); étendue de la responsabilité (consid. 5b).
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