Regeste
Art. 22ter, 25 al. 2 et 26 al. 2 LAVS.
- La jurisprudence selon laquelle le droit à la rente d'orphelin ne s'éteint pas avec le mariage du bénéficiaire (ATF 106 V 198) est aussi applicable à l'enfant qui se marie alors qu'il n'a pas encore terminé sa formation (consid. 1).
- Depuis le 1er janvier 1981, ce droit existe pour les orphelins et les enfants mariés aux mêmes conditions que pour les célibataires. Un droit existe pour la période précédant le 1er janvier 1981 - dans le cadre des art. 46 al. 1 LAVS, respectivement 48 al. 2 LAI - dans les cas de rente antérieurs à la date susmentionnée qui ont été déférés au juge et n'ont pas encore fait l'objet d'une décision judiciaire entrée en force (consid. 2a).
