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Regeste

Art. 86 et 87 de la norme SIA 118 (édition 1977), art. 373 al. 2 et 374 CO: augmentation du prix unitaire stipulé dans un contrat d'entreprise.
1. Nécessité d'avoir recours aux art. 373 al. 2 et 374 CO lorsque les art. 86 et 87 de la norme SIA 118, auxquels le contrat renvoie, se révèlent inapplicables (consid. 2 et 3).
2. Circonstances de nature à justifier, dans le cas particulier, une augmentation du prix unitaire sur la base de l'art. 373 al. 2 CO ou de l'art. 374 CO (consid. 4).
3. Pouvoir d'appréciation du juge qui doit déterminer l'augmentation du prix unitaire, lorsque les conditions de l'art. 373 al. 2 CO ou de l'art. 374 CO sont remplies mais qu'il n'est pas possible de vérifier pleinement les éléments du calcul sur lesquels l'entrepreneur fonde sa prétention (consid. 5).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 373 al. 2 et 374 CO, art. 373 al. 2 CO

 
 
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