Regeste
Art. 15 Cst., art. 14 Cst./BE et art. 9 CEDH; financement du salaire des pasteurs par l'Etat.
A la suite de l'abrogation de l'art. 49 al. 6 aCst., l'assujettissement à une contribution affectée à des fins religieuses doit s'apprécier au regard des critères généraux valant en matière de liberté de conscience et de croyance (consid. 2).
En raison de la généralité de l'impôt, on ne peut pas contester l'assujettissement en se prévalant d'arguments relatifs à l'utilisation des recettes par l'Etat (consid. 3).
