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Regeste

Art. 15 al. 1 et 71 CPC; consorité simple, compétence à raison du lieu.
Confirmation de la jurisprudence relative à l'art. 71 al. 1 CPC selon laquelle les demandes doivent reposer, de manière alternative et non cumulative, sur des faits ou des fondements juridiques semblables afin qu'une consorité simple soit possible (consid. 4.1). Négation d'une connexité factuelle (consid. 4.3.1) et juridique (consid. 4.3.2) dans le cas de deux accidents de la route s'étant produits indépendamment l'un de l'autre, de différentes manières, à différents endroits et à différents moments.

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referenza

Articolo: Art. 15 al. 1 et 71 CPC, art. 71 al. 1 CPC

 
 
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