Regeste
Frais de faillite (art. 262 al. 1 LP).
1. Quelles sont les dépenses de l'administration de la faillite qui font partie des frais de faillite? (consid. 4).
2. A quelles conditions peut-on exceptionnellement décharger la masse en faillite de dépenses constituant des frais de faillite et les faire supporter par une autre personne? (consid. 5; pas admis en l'espèce).
3. Obligation de l'administration de la faillite de remettre au cessionnaire du débiteur le montant qui lui revient et qu'elle a indûment affecté au paiement de frais de faillite (consid. 6).
