Regeste
Art. 43 ch. 3 OLP.
1. Seuls les appareils qui n'offrent pas la chance de réaliser un gain en argent peuvent tomber sous le coup de cette disposition légale (consid. 1).
2. Cette disposition légale est-elle conforme à l'art. 1 al. 2 LLP? (consid. 5).
Art. 1 al. 2 LLP.
3. Rôle joué par le hasard dans des appareils délivrant, contre une pièce de monnaie: 1. du chewing-gum, 2. une figurine, 3. l'un ou l'autre, 4. l'un et l'autre (consid. 4).
4. Caractères qui distinguent les loteries (consid. 5).
5. Distinction entre l'attrait du gain et celui de la surprise (consid. 5).
