79 sentenze principali simili trovate per atf://141-IV-257
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135 III 597
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131 III 660
87. Estratto della sentenza della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa A. SpA contro B. e consorti, nonché Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Can- tone Ticino, quale autorità di vigilanza (ricorso LEF) 7B.114/2...
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137 II 425
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Présidente de l'Autorité de surveillance des avocats (recours en matière de droit public) 2C_187/2011 du 28 juillet 2011
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145 I 201
12. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_1298/2018 du 21 mars 2019
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110 II 9
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 février 1984 dans la cause T. contre Etat de Vaud (recours en réforme)
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134 III 534
84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_190/2008 du 10 juillet 2008
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134 III 224
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Banque X. SA contre Commune Y. (recours en matière civile) 4A_317/2007 du 9 janvier 2008
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148 II 25
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Dargaud (Suisse) SA contre Commission de la concurrence COMCO (recours en matière de droit public) 2C_43/2020 du 21 décembre 2021
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149 II 19
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre A. et Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_382/2021 du 23 septembre 2022
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130 III 102
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre A. et B. (recours en réforme) 4C.263/2003 du 16 décembre 2003