23 sentenze principali simili trovate per atf://91-III-15
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82 III 46
16. Arrêt du 19 avril 1956 dans la cause Société commerciale de banque SA
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93 III 81
14. Schreiben an die obern kantonalen Aufsichtsbehörden. Lettre aux autorités cantonales supérieures de surveillance. Lettera alle autorità cantonali superiori di vigilanza.(26.10.1967)
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101 V 206
42. Extrait de l'arrêt du 3 juillet 1975 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Planche et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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85 III 1
1. Schreiben der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer an das Betreibungsinspektorat des Kantons Zürich. Lettre de la Chambre des poursuites et des faillites à l'Inspectorat des poursuites du canton de Zurich. Lettera della Camera di esecuzione e dei fal...
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98 Ia 271
42. Arrêt du 7 juin 1972 dans la cause Etienne contre Commune municipale de Péry.
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93 II 192
28. Arrêt de la Ie Cour civile du 21 mars 1967 dans la cause Librairie Hachette SA et consorts contre Société Coopérative d'achat et de distribution des négociants en tabacs et journaux et consorts.
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101 Ia 201
35. Arrêt du 19 septembre 1975 dans la cause L. contre B. et Cour de justice du canton de Genève.
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82 I 145
20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
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88 II 319
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 septembre 1962 dans la cause Durafourg et fils contre Cotter et Cie.
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96 I 308
50. Arrêts du 6 mai 1970 dans la cause Piazza contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.