371 sentenze principali simili trovate per atf://98-IA-247
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84 IV 56
19. Arrêt de la Cour de cassation du 28 février 1958 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Gacond.
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84 II 127
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115 II 260
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 août 1989 dans la cause Neu Rotterdam Versicherungs-Gesellschaft contre B. M. (recours en réforme)
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100 IV 146
37. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 10 mars 1974 dans la cause Zinai contre Ministère public du Jura.
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120 II 266
50. Extrait de l'arrêt de la IIème Cour civile du 4 juillet 1994 dans la cause P. c. C., Compagnie générale d'Assurances SA (recours en réforme)
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83 IV 71
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112 IV 66
19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 mars 1986 dans la cause Nadia X. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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99 IV 232
55. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juillet 1973 dans la cause Rüegger et cons. contre Ministère public du canton de Vaud.
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87 I 186
30. Extrait de l'arrêt du 14 juin 1961 dans la cause Association de scieries vaudoises et consorts contre Conseil d'Etat du Canton de Vaud.
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100 Ia 305
44. Arrêt de la IIe Cour civile statuant comme Chambre de droit public du 26 septembre 1974 dans la cause X. contre Neuchâtel, autorité tutélaire de surveillance.