720 sentenze principali simili trovate per aza://01-12-2011-5A_301-2011
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149 III 297
36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_77/2022 du 15 mars 2023
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128 III 411
74. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause G. contre dame G. (recours en réforme) 5C.44/2002 du 27 juin 2002
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136 III 365
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 5A_726/2009 du 30 avril 2010
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141 III 418
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre Poste Immobilier Management et Services SA (recours en matière civile) 4A_24/2015 du 28 septembre 2015
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139 III 401
57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre B.X. (recours en matière civile) 5A_808/2012 du 29 août 2013
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147 V 251
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A.A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_236/2020 du 2 juin 2021
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113 V 17
4. Extrait de l'arrêt du 25 février 1987 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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129 III 7
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme) 5C.97/2002 du 6 septembre 2002
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129 III 55
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 5C.42/2002 du 26 septembre 2002
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110 II 387
74. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 juin 1984 dans la cause Société anonyme G. contre M. (recours en réforme)