1372 pagine simili trovate per aza://26-02-2018-1C_482-2017
-
13.01.2023 1C 189/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
22.07.2013 1C 412/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.05.2020 1C 532/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée
-
16.11.2018 1C 589/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état
-
28.02.2020 1C 76/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
15.07.2019 1C 508/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
13.11.2018 1C 231/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
-
24.09.2019 1C 401/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
-
11.06.2024 1C 415/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones