602 sentenze principali simili trovate per aza://27-02-2012-5A_69-2011
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87 II 277
39. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. November 1961 i.S. Eheleute Sch.
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142 III 695
89. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_6/2016 du 15 septembre 2016
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106 IV 342
85. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 octobre 1980 dans la cause Ministère public du Jura bernois contre F. (pourvoi en nullité)
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137 III 102
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Dame A. contre A. (recours en matière civile) 5A_478/2010 du 20 décembre 2010
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99 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 février 1973 dans la cause Ventura contre Ventura.
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115 III 103
23. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 18. August 1989 i.S. S. (Rekurs)
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103 II 168
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 octobre 1977 dans la cause X. contre Y.
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81 II 585
88. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 25 novembre 1955 dans la cause dame R. contre R.
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131 I 24
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Juge suppléant des districts de Martigny et St-Maurice ainsi que Président du Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public) 5P.142/2004 du 23 septembre 2004
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129 III 257
43. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.265/2002 du 1er avril 2003