399 sentenze principali simili trovate per aza://29-10-2003-5P-173-2003
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124 II 120
17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 18 février 1998 dans la cause X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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114 Ia 286
46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 octobre 1988 dans la cause Alain Fracheboud et Jean Dunant contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)
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122 I 85
15. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 11 juin 1996 dans la cause D. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)
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105 Ib 431
63. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 décembre 1979 dans la cause A. contre R. (recours de droit public)
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108 Ia 197
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 mai 1982 dans la cause Edok S.A. et consorts c. Hydromechaniki S.à r.l. et Eupalinos S.A., et Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
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111 Ia 255
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 septembre 1985 dans la cause sociétés A., B. et C. contre société D. (recours de droit public)
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115 II 390
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 novembre 1989 dans la cause K. S.A. contre T. S.A. et Tribunal arbitral (recours de droit public)
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103 Ia 169
32. Extrait de l'arrêt du 9 février 1977 en la cause Petitpierre contre Conseil d'Etat du canton de Genève
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104 III 106
24. Extrait de l'arrêt du 5 décembre 1978 dans la cause X. et consorts
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107 Ia 246
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 septembre 1981 dans la cause C. et W. contre B. (recours de droit public)