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Regeste

Art. 21 al. 1 LAI, ch. 13.05* et ch. 13.06* de l'annexe à l'OMAI.
- Applicabilité dans le temps des ch. 13.05* et 13.06* de l'annexe à l'OMAI, dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 1983 (consid. 1b).
- L'assuré peut-il prétendre une participation aux frais d'installation d'une rampe par le biais d'une contribution pour un monte-rampe d'escalier, lorsqu'il satisfait uniquement aux exigences relatives à ce dernier moyen auxiliaire? Conditions mises à l'octroi d'une telle prestation (précision de la jurisprudence); conditions non réalisées en l'espèce (consid. 2d).

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Article: Art. 21 al. 1 LAI