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Regesto

Art. 1, 2 cp. 1 lett. c e 20 cp. 1 lett. a dell'ordinanza 16 aprile 1947 su le liquidazioni ed operazioni analoghe.
Interpretazione di annunci pubblicitari concernenti una liquidazioni stagionale.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 1, 2 cp

 
 
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