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Regeste

1. Art. 270 al. 3 PPF. L'accusateur privé n'est pas recevable à se pourvoir en nullité contre un arrêt du Tribunal supérieur du canton de Soleure lorsque l'accusateur public aurait pu intervenir devant ce Tribunal (consid. 1).
2. Art. 13 al. 2, 2e phrase, OCR. Cette disposition n'est pas applicable aux routes munies, en leur milieu, d'une ligne de direction.
3. Art. 36 al. 1 et 3 LCR. 13 al. 2, 1e phrase, OCR. Le conducteur qui se met en ordre de présélection pour obliquer à gauche n'est autorisé à franchir la ligne de direction que s'il a la certitude de pouvoir obliquer sans gêner les usagers prioritaires qui circulent en sens inverse (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 270 al. 3 PPF, Art. 36 al. 1 et 3 LCR

 
 
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