Regeste
Art. 71 al. 2 CP et art. 140 ch. 1 aCP; réunion de plusieurs abus de confiance en une seule entité du point de vue de la prescription.
Savoir si l'on se trouve en présence d'un comportement durablement contraire au droit ne peut être tranché qu'en fonction du cas concret. Pour cela, il y a aussi lieu de tenir compte des circonstances concrètes de l'état de fait (consid. 2b).
Celui qui, comme responsable financier, détourne à des intervalles réguliers pendant une longue durée des sommes d'argent qui lui ont été confiées par son employeur pour qu'il les gère, agit de manière durablement contraire au droit. Ses actes forment une unité du point de vue de la prescription (consid. 3a).
