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Regeste

Art. 219 al. 4 première classe let. b LP; privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés.
Le privilège dans la faillite comprend aussi les créances de l'institution de prévoyance à l'égard de l'employeur affilié dérivant d'emprunts par obligations (consid. 4.3). Il n'est pas déterminant que le titre ait été émis directement ou indirectement (consid. 5).
 
 
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