Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
 

Regeste

Adoption d'un mineur; dispense du consentement d'un des parents (art. 265c ch. 2 CC).
La question de savoir si un parent ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant dépend en principe de l'existence ou de l'inexistence de liens vivants entre eux. Si, malgré les efforts du parent concerné, de tels liens font défaut pour des raisons dont ce dernier n'a pas à répondre, il ne peut être fait abstraction du consentement parental (confirmation de la jurisprudence).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 265c ch. 2 CC