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Regeste
Art. 87 OJ; dommage irréparable.
Le dommage au sens de cette disposition est constitué par le risque d'une atteinte à la position juridique du recourant quant aux voies de droit à sa disposition. En l'espèce, le Tribunal fédéral ne pourra pas examiner avec le jugement au fond les décisions de mesures provisionnelles qui l'auront précédé (consid. 1).
Art. 28c al. 3 CC; atteinte portée par les médias à caractère périodique; demande de rectification par voie de mesures provisionnelles.
La rectification par voie de mesures provisionnelles n'est en principe recevable que si les conditions du droit de réponse (art. 28g CC) ne sont pas remplies (consid. 4a). Il n'est pas arbitraire d'admettre l'applicabilité de l'art. 28c al. 3 CC à la demande de rectification par voie de mesures provisionnelles (consid. 4c).
contenuto
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regesto:
tedesco
francese
italiano
referenza
Articolo: Art. 28c al. 3 CC, Art. 87 OJ, art. 28g CC