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Regeste

Art. 106 ss et 275 LP; contenu de la déclaration de revendication d'un droit de gage sur l'objet séquestré.
Il incombe au tiers qui revendique un droit de gage d'indiquer le montant de la créance garantie à l'office des poursuites. S'il ne le fait pas, l'office lui fixe un délai à cette fin. S'il ne s'exécute pas à l'échéance de ce délai, l'office doit considérer que la créance garantie est équivalente au montant du droit de gage (consid. 5).

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referenza

Articolo: Art. 106 ss et 275 LP

 
 
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